Statuts

ALGSC asbl, Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques asbl, 
Association sans but lucratif.
Siège social: L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé.
R.C.S. Luxembourg F4815.

STATUTS
(Version modifiée du 14 octobre 2013)

L’Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques asbl» (ALGSC asbl ) constituée entre les soussignés
Dr. Charles Delagardelle, médecin-cardiologue, 40, boulevard Napoléon, LUXEMBOURG, luxembourgeois
Dr. Jean Beissel, médecin-cardiologue, 9, rue des Foyers, LUXEMBOURG, luxembourgeois
Dr. Camille Pesch, médecin-cardiologue, 44, route de LUXEMBOURG, Bertrange, luxembourgeois
M. Jean-André Robinet, lieutenant-colonel à l’armée, 78, Val Ste Croix, LUXEMBOURG, luxembourgeois
M. Joseph Didier, entrepreneur de construction, 32, rue Oricher-Hoehl, Strassen, luxembourgeois
en date du 27 septembre 1985, enregistré à LUXEMBOURG, vol.371, fol.63, case3, publiés au mémorial C-No 324 du 9 novembre 1985, révisés le 8 mai 1991, enregistrés à LUXEMBOURG, vol 421, fol.5, case 1, publiés au mémorial C-No 388 du 15 octobre 1991:

Chapitre 1er. Dénomination, Siège, Durée

Art. 1 er . L’association prend la dénomination suivante: «Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques asbl» (ALGSC asbl ). Elle est constituée sous forme d’une association sans but lucratif. Le siège de l’association est établi à LUXEMBOURG, 4, rue Barblé au Centre Hospitalier-Service de Cardiologie et sa durée est illimitée.

Chapitre 2. Objet et Moyens d’action

Art. 2.1. L’association a pour but d’organiser et de réunir des groupes sportifs régionaux, dont l’objet est le traitement par entraînement et rééducation, dans le cadre de la réadaptation et conformément aux données modernes des sciences cardiologiques et physiothérapeutiques des maladies cardiaques en phase III, selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette thérapeutique est accessible aux malades cardiaques, ainsi qu’aux personnes à risque définies à l’article 3.1.a.
Par ses organes, définis à l’article 6.1., l’association favorise la création de groupes régionaux, les aide dans leurs activités et défend leurs intérêts sur le plan national.
A cet effet, l’association notamment:
– organise des séances thérapeutiques sportives;
– organise des manifestations, séances d’information et réunions diverses entrant dans le cadre de l’objectif;
– représente ses membres auprès des pouvoirs publics et du Comité Olympique et des Sports Luxembourgeois.

Art. 2.2. Les conditions d’organisation et de déroulement des séances thérapeutiques sont définies dans un règlement général accepté par l’assemblée générale suivant article 7 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 2.3. L’activité de l’association est exclusivement d’ordre sportive, médicale, préventive.

Chapitre 3. Membres

Art. 3.1. L’association se compose de membres actifs ou non-actifs, personnes physiques ou morales. Le nombre des membres actifs ne saurait être inférieur à 3.
Peuvent devenir membres actifs:
a. des membres usagers porteurs d’une affection cardio-vasculaire ou qui sont reconnus «personne à risque» par un cardiologue et qui assistent aux activités sportives de l’association.
b. des membres qualifiés issus des professions médicales, paramédicales ou d’éducation physique.
Les membres actifs disposent seuls du droit de vote.
Les membres non-actifs sont des membres d’honneur et des membres donateurs, qui sont admis selon les modalités définies par le conseil d’administration.
La qualité de membre est conférée par le conseil d’administration sur base d’une demande d’adhésion. Par le seul fait de la demande d’adhésion tout membre s’engage à se conformer aux statuts en vigueur ainsi qu’au règlement général.
La qualité de membre se perd:
a. avec le décès du titulaire;
b. avec l’envoi d’une démission écrite;
c. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle après deux mois de l’appel de paiement;
d. en cas d’infraction grave aux statuts, au règlement général, aux lois de l’honneur ou à la bienséance, le conseil peut provisoirement exclure un membre dont l’exclusion sera définitive avec l’approbation par l’assemblée générale en application de l’article 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Tout membre qui cesse de faire partie de l’association pour un motif quelconque perd tous les droits et avantages que confère l’association, n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut demander le remboursement des cotisations et participations versées.

Chapitre 4. Cotisations, Année sociale

Art. 4.1. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Il ne peut pas dépasser 100.- Euros.

Art. 4.2. Les ressources de l’association se composent notamment:
– des cotisations;
– des participations aux activités sportives;
– des subsides et subventions;
– des dons ou legs faits en sa faveur, qu’elle peut accepter dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif;
Cette énumération n’est pas limitative.

Art. 4.3. L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.
A la fin de l’année sociale, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice et les soumet aux fins d’approbation à l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l’article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Chapitre 5. Administration

Art. 5.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au minimum. Lors de l’élection des administrateurs à l’assemblée générale, il est porté soin à ce qu’il y ait parité, dans la mesure du possible, entre les membres usagers (3.1 a) et les membres qualifiés (3.1 b), dont au moins un cardiologue responsable de chaque groupe régional.
Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Leur mandat dure deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration choisiront en leur sein, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un cardiologue responsable de l’association, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l’intérêt de l’association ou que la moitié au moins de ses membres le demande.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Le conseil d’administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
A l’égard des tiers, l’association est valablement engagée par les signatures du président ou de son représentant et du secrétaire ou trésorier.
Le conseil d’administration a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association qu’il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les immeubles de l’association, contracter des emprunts et accepter tous dons ou legs autorisés dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 5.2. Le conseil d’administration peut conférer le titre de président d’honneur aux présidents sortants et de membre d’honneur à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis. Les membres d’honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l’administration ou sur l’actif de l’association.

Art. 5.3. Le conseil d’administration peut se faire assister par la commission technique ainsi que par les comités des groupes régionaux, dont les missions et compositions respectives sont définies au règlement général.

Chapitre 6. Assemblée générale

Art. 6.1. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle est en outre convoquée chaque fois que le conseil d’administration ou au moins un dixième des membres de l’association le juge nécessaire. Dans tous les cas le conseil d’administration se charge de la convocation de l’assemblée générale.
Les convocations se font par simple courrier au moins dix jours francs avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.
L’assemblée générale est compétente pour délibérer sur les objets suivants:
– la modification des statuts;
– le règlement général;
– la nomination et la révocation des administrateurs;
– l’approbation des budgets et des comptes;
– la dissolution de l’association.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents où représentés, sous réserve des dispositions de l’article 7.1 des statuts et de l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Chaque membre ne peut se faire représenter que par un seul autre membre.
Les résolutions prises par l’assemblée générale, contresignées par le secrétaire, le président ou à défaut le vice-président et le cardiologue responsable de l’association sont conservés dans un registre tenu au siège de l’association où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance.

Art. 6.2. Le conseil d’administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l’assemblée générale pour approbation, conformément à l’article 13 de loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou autre pièce comptable à l’appui.
Les comptes sont contrôlés par au moins 2 réviseurs de caisse désignés par l’Assemblée Générale pour la durée d’un an.
Les membres d’honneur et les membres donateurs sont invités à l’assemblée générale, sans toutefois y disposer du droit de vote.

Chapitre 7. Modification des statuts, Dissolution

Art. 7.1. La modification des statuts se fait d’après les dispositions des articles 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

Art. 7.2. En cas de dissolution de l’association, conformément aux articles 19 à 23 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, l’actif net sera affecté, après liquidation du passif, à une fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal poursuivant une activité analogue prévue à l’article 2.1 des statuts, à déterminer lors de la dernière assemblée générale.

Chapitre 8. Dispositions générales

Art. 8. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Monsieur le Dr Charles DELAGARDELLE / Madame Jacqueline EIFES / Monsieur Patrick FEIEREISEN / Madame le Dr Christiane HANSEN / Monsieur Jean-Paul HARSCH / Monsieur John HERMES / Madame Jutta KANSTEIN / Madame Marianne KAYSER-HELMINGER / Monsieur Marcel KEMMER / 
Monsieur Gaston KOBS / Monsieur Roger MULLER / Monsieur le Dr Romain NICLOU / Monsieur Albert PÜTZ / Monsieur René RECKING / Monsieur Alfred REMESCH / Monsieur Raymond SASSENRATH / Madame Nadine SCHWARZ-EVERLING / Monsieur Claude VANDIVINIT.

Luxembourg, le 14 octobre 2013.

Référence de publication: 2013151484/148.
(130184766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2013.